DMCA & Droits d'Auteur

1. Engagement envers les Droits d'Auteur

LiveMedia.ma respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de droits d'auteur, nous répondons aux notifications de violation présumée de droits d'auteur.

Si vous pensez qu'un contenu accessible via notre plateforme enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification conforme à la procédure décrite ci-dessous.

2. Nature de Notre Service

Important : LiveMedia.ma est une plateforme technique expérimentale qui n'héberge pas de contenu audiovisuel. Notre service agrège et redirige vers des flux disponibles sur des infrastructures tierces.

Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu diffusé par les chaînes de télévision ou les fournisseurs de flux tiers. Cependant, nous prenons au sérieux toute réclamation de droits d'auteur et collaborerons pour retirer les liens vers tout contenu contrefaisant.

3. Procédure de Notification DMCA

Pour soumettre une notification de retrait DMCA valide, veuillez envoyer une communication écrite à notre agent désigné contenant les éléments suivants :

1. Identification de l'œuvre protégée : Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées.
2. Identification du contenu contrefaisant : L'identification du contenu que vous estimez être contrefaisant et que vous demandez de retirer, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser (URL, nom de la chaîne, etc.).
3. Vos coordonnées : Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude : Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
6. Signature : Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

4. Agent Désigné pour les Notifications

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné :

Note : Les notifications envoyées à une autre adresse ou ne contenant pas toutes les informations requises peuvent ne pas recevoir de réponse.

5. Contre-Notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite contenant :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait.
3. Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou identification erronée.
4. Votre nom, adresse et numéro de téléphone.
5. Une déclaration de consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district, ou si vous êtes en dehors des États-Unis, à tout district judiciaire dans lequel nous pourrions être situés.
6. Une déclaration d'acceptation de la signification de l'acte de procédure par la partie qui a déposé la notification originale.

6. Politique de Récidive

Conformément au DMCA et à d'autres lois applicables, LiveMedia.ma a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès au site et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

7. Délai de Traitement

Nous nous engageons à examiner et à répondre aux notifications DMCA valides dans un délai raisonnable, généralement dans les 48 à 72 heures ouvrables suivant la réception d'une notification complète et conforme.

Les notifications incomplètes ou non conformes peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour clarification.

8. Droit Applicable

Cette politique est régie par les lois applicables en matière de droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et les conventions internationales auxquelles le Maroc est partie, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de droits d'auteur ou pour soumettre une notification DMCA :

• Notifications DMCA : dmca@livemedia.ma
• Questions juridiques : legal@livemedia.ma
• Questions générales : contact@livemedia.ma